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Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay

Services Procédure ouverte 76 40j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Malaunay
SIRET52381
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la laïcité, 76770 Malaunay
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactCOUTEY Guillaume — Maire
Emailmairie@malaunay.fr
Téléphone0232825555
Site internethttp://www.malaunay.fr
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Procédure
TitrePrestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay
Description* La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville.
* La consultation fait l'objet d'un lot unique.
* Le marché est simple, à prix global et forfaitaire.
* Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois
Identifiant3fe5eb20-dad0-413a-a8b3-b10d7d497e14
Ref. interne27-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90911200
CPV additionnel90910000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
* La visite de l'ensemble des locaux est obligatoire pour soumissionner. Deux créneaux de visite sont proposés :
- Jeudi 29 octobre 2026 à 9h00
- Mercredi 04 novembre 2026 à 9h00
Les modalités relatives à l'inscription aux visites sont précisées dans le règlement de la consultation.
* La présente consultation constitue le renouvellement d'un marché précédemment réservé, désormais ouvert à tout candidat. Les prestations relèvent du champ d'application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juin 2011. Les candidats sont invités à prendre connaissance des éléments relatifs au personnel en place qui figurent à l'article 4b du règlement de la consultation, afin d'apprécier les modalités de reprise applicables conformément aux dispositions conventionnelles et légales.
* Précisions relatives aux conditions de participation (Candidature) : Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), une copie du jugement en cas de redressement judiciaire, une attestation d'assurance Rc professionnelle en cours de validité, ainsi que la liste de leurs moyens humains, matériels et références similaires de moins de trois ans
Lot
IntitulePrestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay
Description* La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville.
* La consultation fait l'objet d'un lot unique.
* Le marché est simple, à prix global et forfaitaire.
* Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois
NatureServices
CPV90911200
CPV add.90910000
LieuMalaunay, FRD22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres01/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
DelaisVoies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET4CFAB2E2-A2E8-CD36-88D33D2D2FB78EB8
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Malaunay
SIRET52381
AdressePlace de la laïcité, 76770 Malaunay
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactCOUTEY Guillaume
Emailmairie@malaunay.fr
Telephone0232825555
Site webhttp://www.malaunay.fr
Tribunal administratif de Rouen
SIRET4CFAB328-E9FC-46B0-06B4BFC99AE5758C
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Site webhttp://www.ta-rouen.juradm.fr
Informations sur l'avis
Identifiant58232804-5ac2-4d61-9340-837fc4e1e5e1
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/10/2026 a 16:10
LangueFrançais

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