Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Yvelines
SIRET	22780646000019
Adresse	78012 VERSAILLES
Point de contact	Dcp / Fs
Téléphone	+33 139077878

Procédure

Titre	Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines
Description	La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois
Identifiant	20261430
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79212100

Lieu d'exécution

Lieu	FR103 - Yvelines

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	13/11/2026 pm 12:00 (20j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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