Prestation de paie externalisée

Services Procédure adaptée 95 20j restants

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Acheteur

Nom officiel	Les Eaux de la Confluence
SIRET	`10133050400016`
Adresse	95027 Cergy-Pontoise
Point de contact	Service achat
Email	juliette.gontier@leseauxdelaconfluence.fr
Téléphone	+33 615457221

Procédure

Titre	Prestation de paie externalisée
Identifiant	`2600004`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79211110`

Lieu d'exécution

Lieu	(95) Val-d'Oise

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	06/08/2026 pm 12:00 (20j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Les renseignements et documents relatifs à la candidature devant être produits par les candidats sont les suivants :
- Le Formulaire DC1 complété (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R65918) ;
- Le Formulaire DC2 complété (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R65921) ;
- Une attestation fiscale au 31/12/n-1 ;
- Une attestation sociale Urssaf (-6 mois) ;
- Une attestation d’assurance en cours de validité ;
- Un R.I.B ;
- Les pouvoirs (si signataire autre que le gérant) ;
- Transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE
- Le Questionnaire de sécurité fournisseur (annexe 1 à la LC)

Les modalités de participation à la présentation consultation sont définis dans la lettre de consultation.

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