Acheteur

Nom officiel	SATT NORD
SIRET	75384701100057
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Affaires économiques
Adresse	25, Avenue Charles St Venant, 59800 LILLE
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	jessica.kiamouche@sattnord.fr
Téléphone	+33 328360468
Site internet	https://sattnord.fr
Profil acheteur	https://sattnord.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestation de portage salarial d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord
Description	La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
Identifiant	a4a89825-f867-468a-96fd-eed091b7367a
Ref. interne	2026-AO-PORTAGE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	480 000 EUR

Lot

Intitule	Portage salarial d'entrepreneurs en résidence
Description	Le présent lot a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
Nature	Services
CPV	79620000
Lieu	Lille, FRE11, France
Durée	48 mois
Montant estimé	480 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/07/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Lille

Delais

Les recours contentieux relatifs à la présente procédure peuvent être exercés conformément aux dispositions applicables aux contrats de la commande publique relevant du droit privé, en particulier : - référé précontractuel, en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-2 du code de procédure civile, avant la signature du contrat ; - référé contractuel, en application des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-3 du code de procédure civile, après la signature du contrat. Ces recours sont portés devant le Tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille, courriel : tj1-lille@justice.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	00021c7f-7cb7-452f-a86b-54b47cffaf92
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/06/2026 a 14:30
Langue	Français

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