PRESTATION DE PROTECTION ET D’ENLEVEMENT DES GRAFFITIS, TAGS, AFFICHES ET MOSAÏQUES

I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L 2124- 2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
II. Les candidats pourront retirer le dossier d’appel à candidature (Dac) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
IV. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
V. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCTP.
VI - Forme du marché : Le présent marché est un marché mixte comprenant :
• principalement une part forfaitaire ;
• à titre accessoire, une part à commandes.
La part forfaitaire est rémunérée par un montant global et forfaitaire annuel.
Les prestations sur bons de commande sont des prestations non récurrentes dont la nécessité et le contenu ne peuvent être préalablement déterminés, et qui sont donc commandées lors de la survenance du besoin du Musée du Louvre.
La part à commande ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de commande de 80 000 € HT sur la durée globale du marché.
Les prestations sur bons de commande sont commandées et rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
VII. Durée du marché : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Conformément à l’article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
Toutefois, la durée d’exécution (part forfaitaire et validité de la part à bons de commande du marché au sens de l’article R.2162-5 du Code de la commande publique) ne commence à courir qu’à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la prestation (en complément des dispositions de l’article 13.1.1 du CCAG/FCS), pour une durée de 48 mois fermes.
La notification du marché interviendra avant la date effective de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché.
VIII. Visite : obligatoire dans les conditions décrites à l’article 8 du règlement de consultation.
IX. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees