Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile
Acheteur
| Nom officiel | TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE |
|---|---|
| SIRET | 83078607500036 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | Immeuble l’Astrolabe, 79, boulevard de Dunkerque, 13235 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| marchespublics@rtm.fr | |
| Téléphone | 0491105225 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile |
|---|---|
| Description | La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. |
| Identifiant | 15ded04d-7612-44f8-8b2e-707d3db4ad64 |
| Ref. interne | 2026TPE04 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66512200 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL04 |
|---|---|
| Ville | Aubagne |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
1/TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.
Les candidats seront informés ultérieurement par TPE des modalités d’organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par TPE dans des strictes conditions d'égalité.
Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, le marché sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction.
La négociation s’engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, il est précisé que TPE ne régularisera pas une offre initiale dont l’un des documents suivants est absent :
• L’absence de mémoire technique ;
• L’absence de BPU (mais pas le DDED) ;
• L’absence de l’Acte d'Engagement (AE).
Les candidats seront informés ultérieurement par TPE des modalités d’organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par TPE dans des strictes conditions d'égalité.
Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, le marché sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction.
La négociation s’engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, il est précisé que TPE ne régularisera pas une offre initiale dont l’un des documents suivants est absent :
• L’absence de mémoire technique ;
• L’absence de BPU (mais pas le DDED) ;
• L’absence de l’Acte d'Engagement (AE).
Lot
| Intitule | Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile |
|---|---|
| Description | La présente consultation vise la passation d’un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d’un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L’Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. |
| Nature | Services |
| CPV | 66512200 |
| Durée | 1 ans |
| Montant estimé | 0 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Marseille |
|---|---|
| Delais | Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place FélixBaret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois https://ted.europa.eu/TED Page 5/6 Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunaladministratif. |
Organisations
TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
| SIRET | 83078607500036 |
| Adresse | Immeuble l’Astrolabe, 79, boulevard de Dunkerque, 13235 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| marchespublics@rtm.fr | |
| Telephone | 0491105225 |
Tribunal Administratif de Marseille
| SIRET | 17130005600024 |
| Adresse | 31 Rue Jean Francois LECA, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 649ecc2f-0e5a-4a9b-9fb6-6847ceb8f00c |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 19/10/2026 a 14:11 |
| Langue | Français |
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