Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.
Acheteur
| Nom officiel | RTM OUEST-METROPOLE |
|---|---|
| SIRET | 82406460400039 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | Immeuble Astrolabe - 79 Bd de Dunkerque, 13235 Marseille - Cedex 02 |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| marchespublics@rtm.fr | |
| Téléphone | 0491105225 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole. |
|---|---|
| Description | La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. |
| Identifiant | 1f35ca75-3ee1-47c9-b027-513ce3c4677e |
| Ref. interne | 2026RTMOM012 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66512200 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL04 |
|---|---|
| Ville | Martigues |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
1/La durée initiale du contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en oeuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.
Il est reconductible de manière tacite quatre (4) fois, sauf décision écrite contraire de RTM Ouest Métropole, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans.
Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période.
En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du contrat.
Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en oeuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.
Il est reconductible de manière tacite quatre (4) fois, sauf décision écrite contraire de RTM Ouest Métropole, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans.
Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période.
En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du contrat.
Lot
| Intitule | Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole. |
|---|---|
| Description | prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d’un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. |
| Nature | Services |
| CPV | 66512200 |
| Durée | 1 ans |
| Montant estimé | 0 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | RTM OUEST-METROPOLE |
|---|---|
| Delais | Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. |
Organisations
RTM OUEST-METROPOLE
| SIRET | 82406460400039 |
| Adresse | Immeuble Astrolabe - 79 Bd de Dunkerque, 13235 Marseille - Cedex 02 |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| marchespublics@rtm.fr | |
| Telephone | 0491105225 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 672cdefc-eb54-4dc1-9320-1477ce8bdbcc |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 13/10/2026 a 09:44 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
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