PRESTATION DE RAMASSAGE, D’ENTRETIEN ET DE LIVRAISON DES ARTICLES TEXTILES DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.

C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D/ Le présent marché prendra effet à compter du 11/09/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans.

Seul le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il devra alors notifier sa décision au titulaire au plus tard deux mois avant la date de reconduction par courrier recommandé avec A.R. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction.

Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d’atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d’exécution du contrat.