Acheteur

Nom officiel	SYTRAIVAL
SIRET	25690070500011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	130 RUE BENOIT FRACHON, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	contact@sytraival.fr
Téléphone	0474688259
Site internet	www.sytraival.com
Profil acheteur	www.klekoon.com

Procédure

Titre	Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71)
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur la réception des collectes sélectives au centre de transfert et le chargement des semi-remorques assurant leur acheminement vers l'installation de traitement TRICEA. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA fait l'objet d'un marché distinct. Il concerne les collectes sélectives provenant des EPCI membres suivants : • le SMIDOM Veyle Saône • la Communauté de Communes Saône Beaujolais • le SIRTOM de la Vallée de la Grosne En fonction des besoins du SYTRAIVAL et de l'évolution de son organisation, d'autres EPCI membres du syndicat pourront être amenés à utiliser le centre de transfert concerné au cours de l'exécution du marché. Le centre de transfert devra être implanté sur la commune de Mâcon ou dans son secteur géographique immédiat.
Identifiant	4deb1b04-0ce1-4438-87f5-7042e124fc98
Ref. interne	MACON2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Ville	Région de Mâcon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71)
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur la réception des collectes sélectives au centre de transfert et le chargement des semi-remorques assurant leur acheminement vers l'installation de traitement TRICEA. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA fait l'objet d'un marché distinct. Il concerne les collectes sélectives provenant des EPCI membres suivants : • le SMIDOM Veyle Saône • la Communauté de Communes Saône Beaujolais • le SIRTOM de la Vallée de la Grosne En fonction des besoins du SYTRAIVAL et de l'évolution de son organisation, d'autres EPCI membres du syndicat pourront être amenés à utiliser le centre de transfert concerné au cours de l'exécution du marché. Le centre de transfert devra être implanté sur la commune de Mâcon ou dans son secteur géographique immédiat.
Nature	Services
CPV	90510000
Lieu	REGION MACON, FRC13, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

• Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n° 358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d62ef2ef-6648-40aa-8b48-8099184ca27b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 11:51
Langue	Français

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