Acheteur

Nom officiel	Ville d'Issy-les-Moulineaux
SIRET	21920040900015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	62 Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	TEBAR Valérie
Email	valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone	0146299494

Procédure

Titre	Prestation de recrutement par intérim dans le secteur de la Petite Enfance pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Description	Le présent marché a pour objet la prestation de recrutement par intérim dans le secteur de la Petite Enfance pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Services, traité sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Identifiant	9ad6fccc-c2eb-4942-9552-a406f09cc16e
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de recrutement par intérim dans le secteur de la Petite Enfance pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Nature	Services
CPV	79620000
Lieu	FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/05/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ee090934-6bd8-499d-b944-445df887d004
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 15:25
Langue	Français

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