Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
Description
Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
Identifiant
9cee67bb-be63-41d5-b407-609c1dff39af
Ref. interne
ONPP
Type
Dialogue compétitif
Nature
Services
CPV principal
72222300
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 300 000 EUR
à l'issue de la phase de candidature, les soumissionnaires sélectionnés - dans la limite de (4) quatre suivant le classement de la sélection des candidatures et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats - seront invités à remettre une offre (cf. R2142-17 du Ccp). Conformément à l'article R2142-6 et 7 du Ccp, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est fixé à un (1) million neuf cent cinquante mille euros. L'Onpp négociera avec les soumissionnaires retenus leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Néanmoins, il pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R2161-67 du Ccp, la procédure pourra se dérouler en autant de phases successives que nécessaire de manière à optimiser et à réduire le nombre d'offres à négocier
Lot
Intitule
Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
Description
Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile