Acheteur

Nom officiel	DRAC Bourgogne-Franche-Comté
SIRET	17210460600014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	rcr
Adresse	39-41 rue Vannerie, 21000 DIJON
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone	07 86 26 46 68
Site internet	https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte
Profil acheteur	https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte

Procédure

Titre	PRESTATION DE REGIE ET DE GESTION DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE L’ARCHEOLOGIE DU CCEA DE BESANCON
Description	: Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon).
Identifiant	68c53faa-09ce-402d-b184-e467907f8c6b
Ref. interne	2026_DRAC_DSA_CCEA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92521200

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Ville	Besançon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	80 000 EUR

Lot

Intitule	Le marché est en un seul lot
Description	Il n’a pas été prévu d’allotir le marché. En effet, cette disposition permet d’éviter la multiplicité des ac-teurs dans un process qui nécessite de la réactivité et de la coordination entre le prestataire choisi et la DRAC.
Nature	Services
CPV	92521200
Lieu	Besançon, FRC21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/10/2026 à 19:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3e402412-ea3b-40c6-a09f-09380fed6d23
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/10/2026 a 06:17
Langue	Français

---