Prestation de régulation, d'effarouchement et de gestion des populations d'étourneaux, corbeaux et pigeons sur le territoire communal comprenant diagnostics et interventions
La Ville de Moulins recherche un prestataire pour la régulation et la gestion des populations d'étourneaux, corbeaux et pigeons. Il s'agit d'un accord cadre de services avec un montant maximum annuel de 33 000 euros HT, renouvelable jusqu'à 3 fois.
Acheteur
| Nom officiel | Ville Moulins |
|---|---|
| SIRET | 21030190900011 |
| Adresse | 03000 Moulins |
| Point de contact | Service commande publique |
| marchespublics@ville-moulins.fr | |
| Téléphone | +33 470485046 |
| Profil acheteur | https://ville-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18705_1151192.html |
Procédure
| Titre | Accord cadre à bons de commande - Prestation de régulation, d'effarouchement et de gestion des populations d'étourneaux, corbeaux et pigeons sur le territoire communal comprenant diagnostics et interventions |
|---|---|
| Description | Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 33 000 euros HT, d'une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. |
| Identifiant | 26011 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90921000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Moulins |
|---|
Informations générales
| Durée | 44 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/04/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
- Agrément professionnel permettant l'exercice de l'activité du candidat (de type agrément préfectoral pour le piégeage, certificat de capacité pour détention d'animaux sauvage, Certificat de capacité élevage oiseaux non domestiques, Certificat de capacité d'effarouchement à l'aide d'oiseaux de proie).
Les agréments devront être en conformité avec la manière de procéder du candidat (défini dans sa méthodologie);
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
- Agrément professionnel permettant l'exercice de l'activité du candidat (de type agrément préfectoral pour le piégeage, certificat de capacité pour détention d'animaux sauvage, Certificat de capacité élevage oiseaux non domestiques, Certificat de capacité d'effarouchement à l'aide d'oiseaux de proie).
Les agréments devront être en conformité avec la manière de procéder du candidat (défini dans sa méthodologie);
Renseignements complémentaires: https://ville-moulins.e-marchespublics.com.
Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.
Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.
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1
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