Prestation de relevés à grand rendement de dégradations des chaussées pour auscultation de la voirie communautaire sur le territoire d’Angers Loire Métropole

Aptitude : Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement

Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire

Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation , ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement.

Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole, des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur
Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal administratif de Nantes

6, allée de l'île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes cedex

Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/