Prestation de renforcement et protection des livres des bibliothèques de Nancy-.

Aptitude : Les conditions de participation à la consultation sont indiquées au règlement de la consultation.
Capacité économique : Les conditions de participation à la consultation sont indiquées au règlement de la consultation.
Capacité technique : Les conditions de participation à la consultation sont indiquées au règlement de la consultation.

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 ou la date de notification du contrat si elle est postérieure à la date de notification envisagée.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre par le titulaire ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés annuellement.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.
Le marché fait l'objet d'une clause environnementale.
Par dérogation à l’article 33 du CCAG applicable au présent marché, la garantie des prestations de protection des livres est fixée à une durée de 5 ans à compter de la date d’admission sans réserve ou, le cas échéant, de la levée des réserves.
Le montant maximum par année est fixé 50 000,00 € HT.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats
sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la
base des offres initiales, sans négociation.