Acheteur

Nom officiel	OPCO ATLAS
SIRET	85129663200017
Forme juridique	org-sub-cga
Activité	Affaires économiques
Adresse	75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	yzouba@opco-atlas.fr
Téléphone	06 33 02 67 35
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com

Procédure

Titre	Prestation de renfort pour le traitement et le paiement des factures émises par les entreprises et les organismes de formation
Identifiant	7ddb0716-3776-4b0e-bb1b-63684a9b7993
Ref. interne	2026_ATLAS_AO_DAF_44
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Prestation de renfort pour le traitement et le paiement des factures émises par les entreprises et les organismes de formation
Nature	Services
CPV	72512000
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal de Paris

Delais

- Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. - Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a4134a81-ab51-4d24-b709-8db100ccca41
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 16:26
Langue	Français

---