PRESTATION DE RETRANSCRIPTION INTEGRALE ET DE REDACTION DE COMPTE-RENDUS DES DEBATS TENUS LORS DES INSTANCES PARITAIRES ET DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bayonne |
|---|---|
| Adresse | Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc, 64109 BAYONNE |
| Point de contact | Jean-René ETCHEGARAY — Maire |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | +33 559466163 |
| Site internet | https://www.bayonne.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | PRESTATION DE RETRANSCRIPTION INTEGRALE ET DE REDACTION DE COMPTE-RENDUS DES DEBATS TENUS LORS DES INSTANCES PARITAIRES ET DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL |
|---|---|
| Identifiant | DG26_1 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Date limite | 16/11/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRI15
Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 euro(s)
Lot 1 - Retranscription des débats des instances paritaires
Lot 2 - Retranscription des débats des séances du conseil municipal
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 nov. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera relancé dans 4 ans sauf résiliation anticipée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRI15
Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 euro(s)
Lot 1 - Retranscription des débats des instances paritaires
Lot 2 - Retranscription des débats des séances du conseil municipal
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 nov. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera relancé dans 4 ans sauf résiliation anticipée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Lots (2)
Lot 1 — Retranscription des débats des instances paritaires
Retranscription des débats des instances paritaires
Lot 2 — Retranscription des débats des séances du conseil municipal
Retranscription des débats des séances du conseil municipal
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