Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier de Douai
SIRET	France
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	Route de Cambrai, 59507 Douai
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	marchespublics@ch-douai.fr
Téléphone	0327947110
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis
Description	Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis (Centre Hospitalier de Douai et Centre Hospitalier de Somain)
Identifiant	33bbe21a-0d1a-408b-861b-f13ee0e8e494
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79710000
CPV additionnel	75310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis
Description	Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis (Centre Hospitalier de Douai et le Centre Hospitalier de Somain)
Nature	Services
CPV	79710000
CPV add.	75310000
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (86j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cf043259-f780-4d29-b390-2945dd72e8e1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 12:18
Langue	Français

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