PRESTATION DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Sanary sur Mer (83) |
|---|---|
| SIRET | 21830123200011 |
| Adresse | 83112 Sanary sur Mer |
| Point de contact | Service des Contrats Publics |
| marches.publics@sanarysurmer.fr | |
| Téléphone | +33 494329766 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ |
Procédure
| Titre | PRESTATION DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE |
|---|---|
| Description | Le présent contrat aussi appelé « marché » dont les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) font partie intégrante concernent les prestations d'accompagnement scolaire dans les écoles de Sanary sur Mer. Les actions « accompagnement scolaire » et « coup de pouce CLÉ (Club de Lecture et d'Écriture) entrent dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité signé avec la Caf et l'Education Nationale. |
| Identifiant | 26/4001 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 80000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire Communal de Sanary-sur-Mer |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 140 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 24 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/06/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Assurance risques professionnels
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Assurance risques professionnels
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations