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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 38 65j restants 700 000 EUR
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Acheteur
Nom officielMAIRIE DE LA VERPILLIERE
SIRET4557
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 Place Du Docteur Ogier, 38290 La Verpilliere
NUTSFRK24
PaysFrance
Point de contactDAMATO Emmanuel — MAIRE
Emailjuridique@laverpilliere.fr
Téléphone0474940003
Site internethttps://www.laverpilliere.fr/
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
DescriptionAppel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 , R2124-2 1°et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Identifiantccf43330-a300-4da7-ac51-9bc13428dde4
Ref. interne26M03
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK24
VilleLa Verpilliere
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé700 000 EUR
Lots (6)
Lot 1 — Dommages aux Biens
70 000 EUR
DescriptionDommages aux Biens et mobilier urbain
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuLa Verpilliere, FRK24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (65j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Responsabilité civile générale
4 500 EUR
DescriptionResponsabilité civile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuLa Verpilliere, FRK24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (65j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
1 500 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuLa Verpilliere, FRK24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (65j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — Flotte automobiles et auto-missions
15 000 EUR
DescriptionFlotte automobiles
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuLa Verpilliere, FRK24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (65j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 5 — Droits statutaires
55 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuLa Verpilliere, FRK24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (65j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 6 — Garantie des accidents corporels
1 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512100
LieuLa Verpilliere, FRK24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (65j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET962277D4-B058-D7D3-6A7E0CF60B0C3993
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
MAIRIE DE LA VERPILLIERE
SIRET4557
Adresse1 Place Du Docteur Ogier, 38290 La Verpilliere
NUTSFRK24
PaysFrance
ContactDAMATO Emmanuel
Emailjuridique@laverpilliere.fr
Telephone0474940003
Site webhttps://www.laverpilliere.fr/
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET96227808-9AAE-34D6-EF0B8EAAE85B1674
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET96227822-BB53-3406-EE78CA3F7AF7DB02
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant2186a92b-e577-4b30-ae39-dbf20e5c777a
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/07/2026 a 16:10
LangueFrançais
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