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Prestation de service d'assurance

Services Procédure ouverte 38 40j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Tignieu Jameyzieu
SIRET21380507000017
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10 place de la Mairie, 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailjade.farrugia@tignieu-jameyzieu.fr
Téléphone+33 472469213
Procédure
TitrePrestation de service d'assurance
DescriptionPrestation de service d'assurance pour la commune de Tignieu-Jameyzieu (détail dans le DCE)
Identifiant636245cd-736d-4a7a-a094-aea63606ada7
Ref. interne2026SER-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK24
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot LOT-0001 — Dommages aux Biens
Descriptionv. DCE
NatureServices
CPV66515000
LieuFRK24, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/10/2026 à 14:00 (40j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif Grenoble
Lot LOT-0002 — Responsabilité civile générale
Descriptionv. DCE
NatureServices
CPV66516000
LieuFRK24, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/10/2026 à 14:00 (40j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif Grenoble
Lot LOT-0003 — Protection juridique et défense pénale des élus et agents
Descriptionv. DCE
NatureServices
CPV66513100
LieuFRK24, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/10/2026 à 14:00 (40j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif Grenoble
Lot LOT-0004 — Flotte-automobiles et auto-missions
Descriptionv. DCE
NatureServices
CPV66514110
LieuFRK24, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/10/2026 à 14:00 (40j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif Grenoble
Lot LOT-0005 — Garantie des accidents corporels
Descriptionv. DCE
NatureServices
CPV66512100
LieuFRK24, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/10/2026 à 14:00 (40j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif Grenoble
Organisations
Mairie de Tignieu Jameyzieu
SIRET21380507000017
Adresse10 place de la Mairie, 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailjade.farrugia@tignieu-jameyzieu.fr
Telephone+33 472469213
Tribunal administratif Grenoble
SIRET173 800 053 00014
Adresse38000 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantfeeda87d-2364-4f19-aeeb-37865a7fde93
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/08/2026 a 15:20
LangueFrançais

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