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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 1 41j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE TREVOUX
SIRET21010427900018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la Terrasse, 01600 TREVOUX
NUTSFRK21
PaysFrance
Emailcontact@mairie-trevoux.fr
Téléphone0474087373
Profil acheteurhttps://marchespublics.ain.fr
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
DescriptionPrestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Identifiantee8b76f1-b576-407c-bb0b-691c1816d8aa
Ref. interne26168
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot LOT-0001 — Lot 1 : Dommages aux Biens
DescriptionDommages aux Biens
NatureServices
CPV66515000
LieuFRK21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot LOT-0002 — Lot 2 : Responsabilité civile générale
DescriptionResponsabilité civile générale
NatureServices
CPV66516000
LieuFRK21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot LOT-0003 — Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
DescriptionProtection juridique. Défense pénale des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
LieuFRK21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot LOT-0004 — Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
DescriptionFlotte-automobiles et auto-missions
NatureServices
CPV66514110
LieuFRK21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot LOT-0005 — Lot 5 : Garantie des accidents corporels
DescriptionGarantie des accidents corporels
NatureServices
CPV66512100
LieuFRK21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot LOT-0006 — Lot 6 : Cyber risques
DescriptionCyber risques
NatureServices
CPV66515411
LieuFRK21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
COMMUNE DE TREVOUX
SIRET21010427900018
AdressePlace de la Terrasse, 01600 TREVOUX
NUTSFRK21
PaysFrance
Emailcontact@mairie-trevoux.fr
Telephone0474087373
Tribunal administratif de Lyon
SIRET176 900 058 00015
Adresse184 Rue Duguesclin, 69443 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone+33 0487635000
Informations sur l'avis
Identifiant3157a745-e9a3-4ca5-80f1-74b673a310bc
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/08/2026 a 11:40
LangueFrançais
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