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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 69 46j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Pusignan
SIRET2169028580001
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de Schonwald, 69330 PUSIGNAN
NUTSFRK26
PaysFrance
Emaildirection@mairie-pusignan.fr
Téléphone+33 478313019
Site internethttps://www.mairie-pusignan.fr/
Profil acheteurhttps://mairie-pusignan.e-marchespublics.com
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
DescriptionVoir RC
Identifiant096949d5-6363-4e71-8908-7b2dcaefc629
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRK26
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot LOT 1 — DOMMAGE AUX BIENS
DescriptionVOIR RC
NatureServices
CPV66515000
LieuFRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Lot LOT 2 — RESPONSABILITE CIVILE
DescriptionVOIR RC
NatureServices
CPV66516000
LieuPUSIGNAN, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Lot LOT 3 — PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS
DescriptionVOIR RC
NatureServices
CPV66513100
LieuPUSIGNAN, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Lot LOT 4 — FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
DescriptionVOIR RC
NatureServices
CPV66514110
LieuPUSIGNAN, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisations
Commune de Pusignan
SIRET2169028580001
AdressePlace de Schonwald, 69330 PUSIGNAN
NUTSFRK26
PaysFrance
Emaildirection@mairie-pusignan.fr
Telephone+33 478313019
Site webhttps://www.mairie-pusignan.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
SIRET17690005800015
Adresse184 Rue Duguesclin, 69003 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant68f90cc7-bbba-4548-8ad0-242fa5dcdbd1
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/09/2026 a 16:00
LangueFrançais
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