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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 83 36j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Rocbaron (83)
SIRET21830106700011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace du Souvenir, 83136 Rocbaron
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailsebastien.wallet@mairie-rocbaron.fr
Téléphone+33 494728472
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
DescriptionLa consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON
Identifiant4f1fe2a7-023f-42ce-9b0a-c5aa355b8fb5
Ref. interneAppel d'offres ouvert
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Voir le règlement de la consultation
Lots (7)
Lot LOT-0001 — Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommune de Rocbaron (83)
Lot LOT-0002 — Responsabilité civile générale
NatureServices
CPV66516000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommune de Rocbaron (83)
Lot LOT-0003 — Protection juridique et défense pénale des élus et agents
NatureServices
CPV66513100
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommune de Rocbaron (83)
Lot LOT-0004 — Flotte automobile et auto-missions
NatureServices
CPV66514110
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommune de Rocbaron (83)
Lot LOT-0005 — Garantie des accidents corporels et assistance
NatureServices
CPV66512100
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommune de Rocbaron (83)
Lot LOT-0006 — Cyber risques
NatureServices
CPV66515411
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommune de Rocbaron (83)
Lot LOT-0007 — Droits statutaires
NatureServices
CPV66512000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommune de Rocbaron (83)
Organisations
Commune de Rocbaron (83)
SIRET21830106700011
AdressePlace du Souvenir, 83136 Rocbaron
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailsebastien.wallet@mairie-rocbaron.fr
Telephone+33 494728472
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Informations sur l'avis
Identifiantebf318be-c041-48a7-820b-d217016b314f
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 10:49
LangueFrançais
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