Prestation de service d'assurance

Services Procédure ouverte 69 33j restants 400 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Mairie de Genas
SIRET	`21690277500123`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Pl. Général de Gaulle, 69740 GENAS
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	service.marches@ville-genas.fr
Téléphone	+33 472471153
Site internet	https://www.genas.fr
Profil acheteur	https://ville-genas.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestation de service d'assurance
Description	Prestations d'assurance pour la ville de Genas (69740) décomposée en six lots : dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et défense pénale, flotte automobile, garantie des accidents corporels, cyber risques.
Identifiant	`bac0b424-f37e-4d62-94b4-1a15077b9d02`
Ref. interne	`2026-15`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66000000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lots (6)

Lot 1 — Dommages aux Biens

Description	Assurance dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	Genas, FRK26, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 09:30 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Lot 2 — Responsabilité civile générale

Description	Assurance responsabilité civile générale
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	Genas, FRK26, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 09:30 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Lot 3 — Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Description	Assurance Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	Genas, FRK26, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 09:30 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Lot 4 — Flotte automobile

Description	Assurance véhicules de la flotte automobiles de Genas, véhicules à moteur
Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	Genas, FRK26, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 09:30 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Lot 5 — Garantie des accidents corporels

Description	Assurance garantie des accidents corporels
Nature	Services
CPV	`66512100`
Lieu	Genas, FRK26, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 09:30 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Lot 6 — Cyber Risques

Description	Assurance Cyber Risques
Nature	Services
CPV	`66515411`
Lieu	Genas, FRK26, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 09:30 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Organisations

Mairie de Genas

SIRET	`21690277500123`
Adresse	Pl. Général de Gaulle, 69740 GENAS
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	service.marches@ville-genas.fr
Telephone	+33 472471153
Site web	https://www.genas.fr

Tribunal Administratif de Lyon

SIRET	`176 900 058 00015`
Adresse	184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`aa4a34ba-bbac-4b26-b9ca-18252267c2db`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 19:50
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

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Conditions

Techniques

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Conditions

Techniques

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