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Prestation de service d'assurance

Services Procédure ouverte 31 32j restants 686 EUR
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Acheteur
Nom officielMairie de Leguevin
SIRET21310291600011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse52, avenue de Gascogne, 31490 Léguevin
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactcommandepublique@ville-leguevin.fr
Emailr.courbis@ville-leguevin.fr
Téléphone+33 562135663
Site internethttps://www.ville-leguevin.fr/
Procédure
TitrePrestation de service d'assurance
DescriptionConsultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant2b2346e8-6727-4654-ab8a-0a1902a9726c
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleLéguevin
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé686 EUR
Lots (6)
Lot LOT-0001 — Responsabilité civile
91 EUR
DescriptionAssurance Responsabilité civile
NatureServices
CPV66510000
LieuLéguevin, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Lot LOT-0002 — Protection fonctionnelle
2 EUR
DescriptionAssurance Protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66510000
LieuLéguevin, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Lot LOT-0003 — Protection juridique
2 EUR
DescriptionAssurance Protection juridique
NatureServices
CPV66510000
LieuLéguevin, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Lot LOT-0004 — Automobile
231 EUR
DescriptionAssurance automobile
NatureServices
CPV66510000
LieuLéguevin, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Lot LOT-0005 — Dommage aux biens
353 EUR
DescriptionAssurance Dommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
LieuLéguevin, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Lot LOT-0006 — Cyber-Risques
6 EUR
DescriptionAssurance Cyber-Risques
NatureServices
CPV66510000
LieuLéguevin, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Organisations
Mairie de Leguevin
SIRET21310291600011
Adresse52, avenue de Gascogne, 31490 Léguevin
NUTSFRJ23
PaysFrance
Contactcommandepublique@ville-leguevin.fr
Emailr.courbis@ville-leguevin.fr
Telephone+33 562135663
Site webhttps://www.ville-leguevin.fr/
Tribunal Administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse68 RUE RAYMOND IV, 31000 TOULOUSE
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone05 62 73 57 57
Site webhttps://toulouse.tribunal-administratif.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant3a8f2c26-2204-4461-b72a-e6a4113ab876
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 14:20
LangueFrançais
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