Prestation de service d'assurance

Services Procédure ouverte 21 46j restants 288 800 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
SIRET	`20007090200016`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Ancienne Route Nationale , 21130 AUXONNE
NUTS	FRC11
Pays	France
Point de contact	Franck LEVEQUE — Chef de Service
Email	f.leveque@capvaldesaone.fr
Téléphone	+33 380270320
Site internet	http://www.capvaldesaone.fr/

Procédure

Titre	Prestation de service d'assurance
Identifiant	`b2d57c74-6467-48b5-abe7-fc9d95b8902f`
Ref. interne	`PPP222-45/6037/AD/2026/002`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	288 800 EUR

Lots (6)

Lot AD/2026/002_1 — Assurance responsabilité civile

32 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot AD/2026/002_2 — Protection Fonctionnelle

4 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot AD/2026/002_3 — Protection Juridique

6 800 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot AD/2026/002_4 — Automobile

140 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot AD/2026/002_5 — Dommages aux biens

100 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot AD/2026/002_6 — Cyber-Risques

6 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Organisations

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

SIRET	`20007090200016`
Adresse	Ancienne Route Nationale , 21130 AUXONNE
NUTS	FRC11
Pays	France
Contact	Franck LEVEQUE
Email	f.leveque@capvaldesaone.fr
Telephone	+33 380270320
Site web	http://www.capvaldesaone.fr/

Tribunal Administratif de DIJON

SIRET	`17210005900010`
Adresse	22 Rue d’Assas , 21000 DIJON
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone	+33 380739100
Site web	https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`136c6f83-2539-4994-9536-2d8ee9404b19`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 11:50
Langue	Français

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