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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 69 34j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE DOMMARTIN
SIRET87184
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4 Square De La Mairie, 69380 Dommartin
NUTSFRK26
PaysFrance
Point de contactTHIVILLIER Alain — Maire
Emailcontact@mairiedommartin.fr
Téléphone0478435207
Site internethttps://www.mairiedommartin.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
DescriptionMarché à prix forfaitaires
Identifianta4560ad7-f61d-4a36-9e53-a28e10c2a721
Ref. interneASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Via le profil d'acheteur uniquement : https://www.marches-publics.info/
Lots (6)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres03/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres03/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 3 — PROTECTION JURIDIQUE - DEFENSE PENALE DES AGENTS ET ELUS
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres03/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 4 — AUTOMOBILE
DescriptionFLOTTE AUTOMOBILE - AUTO MISSION
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres03/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 5 — DROITS STATUTAIRES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres03/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 6 — CYBER RISQUES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515411
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres03/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7DA322E9-0B7D-3770-5BB4A0E9437C41DB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNE DE DOMMARTIN
SIRET87184
Adresse4 Square De La Mairie, 69380 Dommartin
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactTHIVILLIER Alain
Emailcontact@mairiedommartin.fr
Telephone0478435207
Site webhttps://www.mairiedommartin.fr/
Tribunal administratif de Lyon
SIRET7DA3230B-0FB0-E7AE-2E09A3A9CB0CCE50
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Tribunal administratif de Lyon
SIRET7DA32331-F238-46FB-733526CA5C8392D7
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Informations sur l'avis
Identifiant4f207c6e-8460-44a0-88b5-809c138c25ff
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/04/2026 a 15:10
LangueFrançais
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