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Prestation de service d'assurance pour la commune de Cabriès

Services Procédure ouverte 13 52j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de Cabriès
SIRET21130019900018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adressehôtel de ville, 13480 Cabriès
NUTSFRL04
PaysFrance
Emaildga.ressources@cabries.fr
Téléphone0442281400
Site internethttps://www.cabries.fr
Profil acheteurhttps://mairie-cabries.e-marchespublics.com
Procédure
TitrePrestation de service d'assurance pour la commune de Cabriès
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant9cd53132-e4ba-4bc1-a291-414afda38a39
Ref. interne26012
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VilleCabriès
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleSouscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
DescriptionSouscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
NatureServices
CPV66512000
LieuFRL04, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 18:00 (52j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres30/09/2026 à 18:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
Organisations
Mairie de Cabriès
SIRET21130019900018
Adressehôtel de ville, 13480 Cabriès
NUTSFRL04
PaysFrance
Emaildga.ressources@cabries.fr
Telephone0442281400
Site webhttps://www.cabries.fr
Tribunal Administratif de Marseille
SIRET171 300 056 00024
Adresse31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02
NUTSFRL04
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant559720f8-7e47-4420-abc9-b0d0c6c9c65c
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/08/2026 a 16:30
LangueFrançais
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