Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030

Services Procédure ouverte 69 29j restants

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Acheteur

Nom officiel	CC Monts du Lyonnais
SIRET	`20006658700011`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	790 Allée de Pluvy, 69590 POMEYS
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Service de la Commande Publique
Email	achats-publics@cc-mdl.fr
Téléphone	+33 478190855
Site internet	https:////cc-montsdulyonnais.fr/
Profil acheteur	https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
Description	Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
Identifiant	`6329c76a-a9e3-4c12-893f-2538101e6dee`
Ref. interne	`2026-063-ASSURANCES`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	POMEYS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 01 — Dommages aux Biens

Description	Sans Objet
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	FRK26, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	30/10/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Lot 02 — Responsabilité Civile générale

Description	Sans Objet
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRK26, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	30/10/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Lot 03 — Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus

Description	Sans Objet
Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRK26, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	30/10/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Lot 04 — Flotte automobiles et Auto-missions

Description	Sans Objet
Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRK26, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	30/10/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Lot 05 — Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL

Description	Sans Objet
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRK26, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	30/10/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Lot 06 — Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

Description	Sans Objet
Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	FRK26, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	30/10/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Organisations

CC Monts du Lyonnais

SIRET	`20006658700011`
Adresse	790 Allée de Pluvy, 69590 POMEYS
NUTS	FRK26
Pays	France
Contact	Service de la Commande Publique
Email	achats-publics@cc-mdl.fr
Telephone	+33 478190855
Site web	https:////cc-montsdulyonnais.fr/

Tribunal Administratif de Lyon

SIRET	`17690005800015`
Adresse	184 Rue Duguesclin, 69433 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`0e69d646-c123-488d-a5c1-e782b9aa1e43`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/09/2026 a 10:00
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

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