Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les centres de loisirs et les vacances sportives.
La commune de Miramas est certifiée « ECOCERT EN CUISINE » niveau II (notamment, 40 % des approvisionnements alimentaires sont biologiques). Le titulaire du présent accord-cadre devra concourir au maintien de cette certification, selon le référentiel en vigueur
Identifiant
acfbcdd7-3014-4e1b-952a-7c5bb0c45f73
Ref. interne
26S005
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
55523100
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
6 000 000 EUR
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2113-5, L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de validité du marché ainsi que l'exécution des prestations débute, pour la première période d'un an, à compter du 4 janvier 2027. Si la notification est postérieure à cette date, la date de notification sera le point de commencement du marché et des prestations.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Lot
Intitule
Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les centres de loisirs et les vacances sportives.
La commune de Miramas est certifiée « ECOCERT EN CUISINE » niveau II (notamment, 40 % des approvisionnements alimentaires sont biologiques). Le titulaire du présent accord-cadre devra concourir au maintien de cette certification, selon le référentiel en vigueur