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Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI

Services Procédure ouverte 66 31j restants 498 000 EUR
Acheteur
Nom officielCC Albères Côte Vermeille Illibéris
SIRET56856
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès sur Mer
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactMARTY Grégory — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468816377
Site internethttp://www.cc-acvi.com
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitrePrestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les variantes sont interdites
Identifiant35ca5296-9158-47d1-a529-21f85ef48ef4
Ref. interne2026S22TRAN
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé498 000 EUR
Lots (2)
Lot 01 — Transport régulier
264 000 EUR
DescriptionTransport régulier<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuFRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/11/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 17:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Transport occasionnel - sorties
234 000 EUR
DescriptionTransport occasionnel - sorties<br/>
NatureServices
CPV60130000
LieuFRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/11/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 17:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD6CD9C27-CA44-8220-6DFFCD0AEA43F0F0
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
SIRET56856
Adresse3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès sur Mer
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactMARTY Grégory
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0468816377
Site webhttp://www.cc-acvi.com
CC ACVI
SIRETD6CD9C79-C4D9-4E27-935A82E7692D001B
Adresse3 impasse de Charlemagne, 66700 Argeles Sur Mer
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactService marchés publics assurances
Emailmarchespublicsassurance@cc-acvi.com
Telephone0468816377
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETD6CD9C8B-E62F-4637-9AC9E75CC5E489F2
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiant7cffdd77-3fb8-4050-940e-a7193015ec8a
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 11:10
LangueFrançais

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