Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
SIRET	2501
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 rue des Ecoles, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
NUTS	FRB04
Pays	France
Point de contact	PAIN Claude — Maire
Email	secretariat.sar@wanadoo.fr
Téléphone	0247566504
Site internet	https://www.pro-marchespublics.com
Profil acheteur	https://www.pro-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif
Description	1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher. 2. Des prestations générales
Identifiant	e07c3817-a2f5-43ab-b4d6-d2b07941dc01
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	90480000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif
Description	1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher. 2. Des prestations générales
Nature	Services
CPV	90480000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (35j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Orléans

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a164941a-adf2-4f94-9882-cac6894db781
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/03/2026 a 16:49
Langue	Français

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