Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Levis Saint Nom |
|---|---|
| SIRET | 21780334500057 |
| Adresse | 78320 Levis saint nom |
| Point de contact | Stéphane JOST / Valérie DEFRANCE |
| direction@levis-saint-nom.fr | |
| Téléphone | 0134618544 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TaysdDe-ET |
Procédure
| Titre | Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales |
|---|---|
| Description | Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales Le marché comprend : - Des prestations forfaitaires, - Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT. |
| Identifiant | Assainissement |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Yvelines |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/10/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En application de l'article L2151-2 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire.
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations