Prestation de service pour la gestion du réseau d'eau potable de la commune d'Hautefeuille (77)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie |
|---|---|
| SIRET | 20009050400099 |
| Adresse | 77120 COULOMMIERS |
| Point de contact | Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 184320309 |
Procédure
| Titre | Prestation de service pour la gestion du réseau d'eau potable de la commune d'Hautefeuille (77) |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre comprend : - Approvisionnement technique, gestion et distribution de l'eau potable - Entretien, surveillance, réparations des ouvrages mis à disposition, - Gestion de la qualité de l'eau, - Réalisation des travaux définis par le contrat, - Gestion des compteurs, facturation et relations avec les usagers du service. L'accord-cadre a pour objet la continuité du service public de distribution d'eau potable sur cette partie du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Brie, assurée jusqu'au 30 juin 2026 dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Accord-cadre composite de services mono attributaire avec montant maximum comprenant : - Entretien et exploitation des ouvrages : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (à la suite d'une casse) : accord-cadre à bons de commande selon B.P.U. Montant maximum partie accord-cadre à bon de commande pour la durée totale du marché : 50 000 euro(s) H.T |
| Identifiant | 2026A03S |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 65130000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune d'Hautefeuille 77515 - HAUTEFEUILLE |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/05/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : ou Dume Formulaire Dc2 : ou Dume
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le marché prévoit le versement d'une avance de 5% du montant initial TTC du marché, avec obligation de constituer au préalable une garantie à première demande.
Les prix sont révisables.
Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Le marché prévoit le versement d'une avance de 5% du montant initial TTC du marché, avec obligation de constituer au préalable une garantie à première demande.
Les prix sont révisables.
Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Lot
Soumission
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