Prestation de service pour la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - volet n°3 accompagnement
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Terres du Val de Loire |
|---|---|
| SIRET | 20007018300336 |
| Adresse | 45130 Meung-sur-Loire |
| Point de contact | Leslie Henry-Beaupied |
| Téléphone | +33 238451111 |
Procédure
| Titre | Prestation de service pour la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - volet n°3 accompagnement des ménages rénovation énergétique et adaptation |
|---|---|
| Description | Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71330000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB06 - Loiret, Le territoire des 25 communes |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/10/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
En revanche, les deux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation.
Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre
Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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