PRESTATION DE SERVICE SOCIALE AU BENEFICE DES AGENTS DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE PUBLIC ET PRIVE
Acheteur
| Nom officiel | FRANCE TRAVAIL - IdF |
|---|---|
| Adresse | 15 Rue Henri Rol tanguy, 93100 MONTREUIL |
| Point de contact | Nacéra Djelti — ACHETEUR |
| nacera.djelti@francetravail.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU BENEFICE DES AGENTS DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE PUBLIC ET PRIVE |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 13/10/2026 pm 16:00 (33j restants) |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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