Acheteur

Nom officiel	Mairie du DÉVOLUY
SIRET	39276
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Le Pré, 05250 Le Dévoluy
NUTS	FRL02
Pays	France
Point de contact	BUTEL Alexandra — Maire
Email	direction@mairiedevoluy.fr
Téléphone	0492588938
Site internet	http://www.mairiedevoluy.fr

Procédure

Titre	PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant	32521422-0bf4-4b7f-a1d8-943092a9a2c2
Ref. interne	2026-RC
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516400

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Nature	Services
CPV	66516400
Lieu	Le Devoluy, FRL02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	21/10/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	21/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille
Delais	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2daea3b0-9edc-41f0-8508-0b8af4251c90
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 08:10
Langue	Français

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