Prestation de services d'assurance

Services Procédure ouverte 67 78j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes des Portes de Rosheim
SIRET	`24670074400013`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	86B place de la République, 67560 ROSHEIM
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Email	courrier@ccp-r.fr
Téléphone	+33 388504716
Site internet	https://www.cc-portesderosheim.fr/

Procédure

Titre	Prestation de services d'assurance
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant	`894d6f19-2603-4ead-b8b2-34b93e05df70`
Ref. interne	`ASSUCCPR2027`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — Responsabilité civile

Description	Assurance responsabilité civile Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Protection fonctionnelle

Description	Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Protection juridique

Description	Assurance protection juridique Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — Automobile

Description	Assurance automobile Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — Dommages aux biens

Description	Assurance dommages aux biens Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — Multirisques expositions

Description	Assurance multirisques expositions Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — Cyber-risques

Description	Asssurance cyber-risques Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

SIRET	`24670074400013`
Adresse	86B place de la République, 67560 ROSHEIM
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Email	courrier@ccp-r.fr
Telephone	+33 388504716
Site web	https://www.cc-portesderosheim.fr/

Tribunal Administratif de Strasbourg

SIRET	`17670005200010`
Adresse	31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 STRASBOURG
NUTS	FRF11
Pays	France
Site web	https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`d672db25-9894-4e88-b3fb-f6d78ef9a8c2`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/06/2026 a 15:41
Langue	Français

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Informations

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Conditions

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