PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 25 38j restants 264 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
SIRET	`24250444700077`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue des Terreaux, 25110 Baume les Dames
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	contact@doubsbaumois.org
Téléphone	+33 381847590
Site internet	https://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Doubs Baumois
Identifiant	`b28bb370-5b93-4caf-bfb4-a259817c4357`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Ville	BAUME LES DAMES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	264 000 EUR

Lots (6)

Lot LOT-0001 — Responsabilité civile

40 000 EUR

Description	assurance responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	BAUME LES DAMES, FRC21, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Delais	Se référer aux documents de consultattion

Lot LOT-0002 — Protection fonctionnelle

6 000 EUR

Description	assurance protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	BAUME LES DAMES, FRC21, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Delais	Se référer aux documents de consultattion

Lot LOT-0003 — Protection juridique

8 000 EUR

Description	assurance protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	BAUME LES DAMES, FRC21, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Delais	Se référer aux documents de consultattion

Lot LOT-0004 — Automobile

80 000 EUR

Description	assurance automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	BAUME LES DAMES, FRC21, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Delais	Se référer aux documents de consultattion

Lot LOT-0005 — Dommages aux biens

120 000 EUR

Description	assurance dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	BAUME LES DAMES, FRC21, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Delais	Se référer aux documents de consultattion

Lot LOT-0006 — Cyber Risques

10 000 EUR

Description	assurance cyber risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	BAUME LES DAMES, FRC21, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Delais	Se référer aux documents de consultattion

Organisations

Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)

SIRET	`24250444700077`
Adresse	4 rue des Terreaux, 25110 Baume les Dames
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	contact@doubsbaumois.org
Telephone	+33 381847590
Site web	https://v2.marches-securises.fr/

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

SIRET	`172 500 050 00015`
Adresse	30 RUE CHARLES NODIER, 25044 BESANCON CEDEX
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	greffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone	081826000
Site web	https://besancon.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`5114305a-4fa3-4bf2-ad4e-e6098b31fe8f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/08/2026 a 16:59
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

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Conditions

Techniques

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