Prestation de services d'assurance

Services Procédure ouverte 11 33j restants 253 200 EUR

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
SIRET	`21110369200011`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	22 avenue René Iché, 11590 SALLELES D AUDE
NUTS	FRJ11
Pays	France
Email	administration@sallelesdaude.fr
Téléphone	04 68 46 68 46

Procédure

Titre	Prestation de services d'assurance
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant	`bbadd091-d605-4f95-bce7-278d53fa27c1`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Ville	SALLELES D AUDE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	253 200 EUR

Lots (6)

Lot Lot 1 — Responsabilité civile

14 000 EUR

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Sallèles d'Aude, FRJ11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/10/2026 à 18:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier

Lot Lot 2 — Protection fonctionnelle

3 200 EUR

Description	Lot 2 : Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Sallèles d'Aude, FRJ11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/10/2026 à 18:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier

Lot Lot 3 — Protection juridique

8 000 EUR

Description	Lot 3 : Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Sallèles d'Aude, FRJ11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/10/2026 à 18:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier

Lot Lot 4 — Automobile

80 000 EUR

Description	Lot 4 : Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Sallèles d'Aude, FRJ11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/10/2026 à 18:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier

Lot Lot 5 — Dommage aux biens

140 000 EUR

Description	Lot 5 : Dommage aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Sallèles d'Aude, FRJ11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/10/2026 à 18:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier

Lot Lot 6 — Cyber-risques

8 000 EUR

Description	Lot 6 : Cyber-risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Sallèles d'Aude, FRJ11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/10/2026 à 18:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier

Organisations

COMMUNE DE SALLELES D'AUDE

SIRET	`21110369200011`
Adresse	22 avenue René Iché, 11590 SALLELES D AUDE
NUTS	FRJ11
Pays	France
Email	administration@sallelesdaude.fr
Telephone	04 68 46 68 46

Tribunal Administratif de Montpellier

SIRET	`173 400 052`
Adresse	6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER CEDEX 2
NUTS	FRJ13
Pays	France
Telephone	04 67 54 81 00

Informations sur l'avis

Identifiant	`1f090ac3-37ac-4508-bae5-2cf088e04a0e`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/09/2026 a 16:48
Langue	Français

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