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PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 71 41j restants 300 000 EUR
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Acheteur
Nom officielMAIRIE DE CHARNAY LES MACON
SIRET21710105400013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseImpasse de Champgrenon, 71850 CHARNAY LES MACON
NUTSFRC13
PaysFrance
Point de contactSabrina DELORME
Emails.delorme@charnay.com
Téléphone+33 385203345
Site internethttps://www.charnay.com/
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionLa consultation porte sur une prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHARNAY LES MACON
Identifiante1cdd1bb-1d9e-447f-9081-adcf78caa0d6
Ref. interne2026_FCS_26_10
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRC13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé300 000 EUR
Lots (5)
Lot 1 — DOMMAGE AUX BIENS
DescriptionServices d'assurance dommage ou pertes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRC13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
DescriptionAssurance responsabilité civile
NatureServices
CPV66516000
LieuFRC13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS
DescriptionServices d'assurance défense et recours
NatureServices
CPV66513100
LieuFRC13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS
DescriptionServices d'assurance de véhicules à moteur
NatureServices
CPV66514110
LieuFRC13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE
DescriptionServices d'assurance accidents
NatureServices
CPV66512100
LieuFRC13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
SIRET21710105400013
AdresseImpasse de Champgrenon, 71850 CHARNAY LES MACON
NUTSFRC13
PaysFrance
ContactSabrina DELORME
Emails.delorme@charnay.com
Telephone+33 385203345
Site webhttps://www.charnay.com/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
SIRET17210005900010
Adresse22 RUE D'ASSAS, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6d237d04-471a-4192-b42c-b72a256a0cc8
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/09/2026 a 12:06
LangueFrançais
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