Prestation de services d'assurance

Services Procédure ouverte 32 32j restants 1 132 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES CHAMBRES D'AGRICULTURE DU GERS, DE L'ARIEGE ET DES HAUTES-PYRENEES
SIRET	`18320002100016`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 chemin de la Caillaouère - CS 70161, 32003 Auch Cedex
NUTS	FRJ24
Pays	France
Email	moyensgeneraux@gers.chambagri.fr
Téléphone	+33 562617730
Site internet	https://gers.chambre-agriculture.fr/
Profil acheteur	https://chambre-agriculture-gers.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestation de services d'assurance
Description	Prestations de service d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes pour les Chambres d'Agriculture du Gers, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées.
Identifiant	`0b46f099-f0c5-4501-b9ba-b08af15c7ff8`
Ref. interne	`2026-10-111`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ24
Ville	AUCH CEDEX
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 132 000 EUR

Lots (7)

Lot 2026-10-111 LOT n°1 — Responsabilité civile

571 000 EUR

Description	Assurance responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	AUCH, FRJ24, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINITRATIF DE PAU

Lot 2026-10-111 LOT n°2 — Protection fonctionnelle

27 000 EUR

Description	Assurance protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	AUCH, FRJ24, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINITRATIF DE PAU

Lot 2026-10-111 LOT n°3 — Protection juridique

27 000 EUR

Description	Assurance protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	AUCH, FRJ24, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINITRATIF DE PAU

Lot 2026-10-111 LOT n°4 — Automobile

266 000 EUR

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	AUCH, FRJ24, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINITRATIF DE PAU

Lot 2026-10-111 LOT n°5 — Dommages aux biens

205 000 EUR

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	AUCH, FRJ24, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINITRATIF DE PAU

Lot 2026-10-111 LOT n°6 — Cyber-Risques

18 000 EUR

Description	Assurance Cyber-Risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	AUCH, FRJ24, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINITRATIF DE PAU

Lot 2026-10-111 LOT n°7 — Responsabilité des Dirigeants

18 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	AUCH, FRJ24, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINITRATIF DE PAU

Organisations

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES CHAMBRES D'AGRICULTURE DU GERS, DE L'ARIEGE ET DES HAUTES-PYRENEES

SIRET	`18320002100016`
Adresse	3 chemin de la Caillaouère - CS 70161, 32003 Auch Cedex
NUTS	FRJ24
Pays	France
Email	moyensgeneraux@gers.chambagri.fr
Telephone	+33 562617730
Site web	https://gers.chambre-agriculture.fr/

TRIBUNAL ADMINITRATIF DE PAU

SIRET	`17640002600017`
Adresse	50 COURS LYAUTEY - VILLA NOULIBOS, 64010 PAU CEDEX
NUTS	FRI15
Pays	France
Email	greffe.ta-pau@juradm.fr

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`f735feff-f55e-46a3-9ec8-df2abe723fe2`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 10:20
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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