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Prestation de services d'assurance

La Ville de Spicheren recherche des services pour la souscription de contrats d'assurances, avec 6 lots disponibles : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et risques statutaires.

Services Procédure ouverte 57 52j restants

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Acheteur

Nom officiel	Ville de Spicheren
SIRET	`51168`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	61 place de la Charente, 57350 Spicheren
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	VILIMEK Christian — MAIRE
Email	mairie@spicheren.fr
Téléphone	0387853101
Site internet	http://www.spicheren.com

Procédure

Titre	Prestation de services d'assurance
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant	`3269f0c4-41bd-48d4-82a3-c23ca8adeb68`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	Spicheren
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 1 — Responsabilité civile

12 000 EUR

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Spicheren, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/06/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 2 — Protection fonctionnelle

800 EUR

Description	Assurance Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Spicheren, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/06/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 3 — Protection juridique

4 000 EUR

Description	Assurance Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Spicheren, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/06/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 4 — Automobile

24 000 EUR

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Spicheren, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/06/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 5 — Dommages aux biens

60 000 EUR

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Spicheren, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/06/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 6 — Risques statutaires

140 000 EUR

Description	Assurance Risques statutaires
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Spicheren, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/06/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`713B2F00-9CB5-417E-37B6A599EA4D6AAC`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Ville de Spicheren

SIRET	`51168`
Adresse	61 place de la Charente, 57350 Spicheren
NUTS	FRF33
Pays	France
Contact	VILIMEK Christian
Email	mairie@spicheren.fr
Telephone	0387853101
Site web	http://www.spicheren.com

Ville de Spicheren

SIRET	`713B2F3A-C5D0-4B39-991A88F0907235CC`
Adresse	61, place de la Charente, 57350 Spicheren
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	mairie@spicheren.fr
Telephone	0387853101

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`713B2F50-BA4D-955F-C3A70F290D6DB8AC`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Informations sur l'avis

Identifiant	`8b0f3fb6-e8f4-4abb-a445-0cb9aa537530`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 12:10
Langue	Français

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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