Acheteur

Nom officiel	Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
SIRET	28250003200028
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	50 avenue Wilson, 25200 Montbéliard
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	contrat.groupe@cdg25.org
Téléphone	0381993636
Site internet	www.cdg25.org
Profil acheteur	https://www.synapse-entreprises.com/

Procédure

Titre	Prestation de services d'assurance
Description	Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
Identifiant	817e0af3-07ab-4ad5-882c-a8dc8a873321
Ref. interne	2026-02
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Description	Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département
Nature	Services
CPV	66512000
CPV add.	66511000
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	03178591-e7f6-462b-8751-a908dd583950
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/04/2026 a 17:20
Langue	Français

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