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Prestation de services d'assurance

Services Procédure ouverte 31 41j restants
Acheteur
Nom officielMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
SIRET21310526500010
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace du 19 Mars 1962, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailcommandepublique@lasalvetat31.com
Téléphone+33 562132400
Site internethttps://lasalvetat31.com
Profil acheteurhttps://www.e-marchespublics.com
Procédure
TitrePrestation de services d'assurance
DescriptionConsultation pour la souscription des contrats d'assurance
Identifianta2ac2ea4-7e65-4b4a-a1f5-0e330f4fc599
Ref. interne2026-PS-003
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 2026-PS-003/1 — Responsabilité civile
DescriptionAssurance responsabilité civile
NatureServices
CPV66510000
LieuLA SALVETAT-SAINt-GILLES, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2026-PS-003/2 — Protection fonctionnelle
DescriptionAssurance protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66510000
LieuLA SALVETAT-SAINT-GILLES, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2026-PS-003/3 — Protection juridique
DescriptionAssurance protection juridique
NatureServices
CPV66510000
LieuLA SALVETAT-SAINT-GILLES, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2026-PS-003/4 — Automobile
DescriptionAssurance automobile
NatureServices
CPV66510000
LieuLA SALVETAT-SAINT-GILLES, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2026-PS-003/5 — Dommages aux biens
DescriptionAssurance dommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
LieuLA SALVETAT-SAINT-GILLES, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
SIRET21310526500010
AdressePlace du 19 Mars 1962, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailcommandepublique@lasalvetat31.com
Telephone+33 562132400
Site webhttps://lasalvetat31.com
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse31068 TOULOUSE
NUTSFRJ23
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiante3aa92b2-5682-4f31-9642-887c2c52c399
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/04/2026 a 13:50
LangueFrançais

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