Prestation de services d'assurance

Services Procédure ouverte 57 48j restants

Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
SIRET	`21570487500016`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 RUE DE LA MAIRIE, 57162 MOULINS-LES-METZ CEDEX
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	Ilyass FILLALI
Email	ilyass.fillali@moulins-les-metz.fr
Téléphone	0387603791
Site internet	http://www.moulins-les-metz.fr
Profil acheteur	https://www.marches-demat.com

Procédure

Titre	Prestation de services d'assurance
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Moulins-lès-Metz. Le marché est constitué de 6 lots : Lot 1 - Responsabilité civile, Lot 2 - Protection fonctionnelle, Lot 3 - Protection juridique, Lot 4 - Automobile, Lot 5 - Dommages aux biens, Lot 6 - Cyber-Risques.
Identifiant	`bf0485f5-6689-46d9-92be-19e5d328509a`
Ref. interne	`04/2026/MLM`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot Lot 1 — Responsabilité civile

24 800 EUR

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	MOULINS-LÈS-METZ, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au documents de consultation

Lot Lot 2 — Protection fonctionnelle

2 400 EUR

Description	Assurance Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	MOULINS-LÈS-METZ, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au documents de consultation

Lot Lot 3 — Protection juridique

5 700 EUR

Description	Assurance Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	MOULINS-LÈS-METZ, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au documents de consultation

Lot Lot 4 — Automobile

80 800 EUR

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	MOULINS-LÈS-METZ, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au documents de consultation

Lot Lot 5 — Dommages aux biens

223 400 EUR

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	MOULINS-LÈS-METZ, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au documents de consultation

Lot Lot 6 — Cyber-Risques

6 300 EUR

Description	Assurance Cyber-Risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	MOULINS-LÈS-METZ, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au documents de consultation

Organisations

MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

SIRET	`21570487500016`
Adresse	6 RUE DE LA MAIRIE, 57162 MOULINS-LES-METZ CEDEX
NUTS	FRF33
Pays	France
Contact	Ilyass FILLALI
Email	ilyass.fillali@moulins-les-metz.fr
Telephone	0387603791
Site web	http://www.moulins-les-metz.fr

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`176 700 052 00010`
Adresse	31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	Tribunal administratif de Strasbourg
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	03 88 21 23 23
Site web	http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

SIRET	`21570487500016`
Adresse	6 RUE DE LA MAIRIE, 57162 MOULINS-LES-METZ CEDEX
NUTS	FRF33
Pays	France
Contact	Annick CAULIER
Email	annick.caulier@moulins-les-metz.fr
Telephone	0387603791

MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

SIRET	`21570487500016`
Adresse	6 RUE DE LA MAIRIE, 57162 MOULINS-LES-METZ CEDEX
NUTS	FRF33
Pays	France
Contact	Nicolas POIRIER
Email	nicolas.poirier@moulins-les-metz.fr
Telephone	0387604460
Site web	http://www.moulins-les-metz.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 15:00
Langue	Français

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Informations générales

Lots (6)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Techniques

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Techniques

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