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PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 58 54j restants 4 252 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
SIRET22580001000012
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéServices d'administration générale
Adresse58039 NEVERS
NUTSFRC12
PaysFrance
Point de contactPORTEIRON Armelle -
Emailmarchespublics@nievre.fr
Téléphone+33386606700
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Identifiantdf81382e-1d93-44f4-8629-6d63cc51f653
Ref. interne2026-0014
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé4 252 000 EUR
Lots (5)
Lot LOT-0001 — DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuFRC12, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 31/07/2026 à 11:00 (54j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
DelaisLes recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier
Lot LOT-0002 — RESPONSABILITE GENERALE - RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D OUVRAGE
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516400
LieuFRC12, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 31/07/2026 à 11:00 (54j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
DelaisLes recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier
Lot LOT-0003 — FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 31/07/2026 à 11:00 (54j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
DelaisLes recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier
Lot LOT-0004 — COLLECTION PERMANENTES - MUSEES - OEUVRE D'ART - EXPOSITIONS TEMPORAIRES
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuFRC12, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 31/07/2026 à 11:00 (54j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
DelaisLes recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier
Lot LOT-0005 — RISQUES STATUTAIRES - MADEF
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuFRC12, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 31/07/2026 à 11:00 (54j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
DelaisLes recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier
Organisations
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
SIRET22580001000012
Adresse58039 NEVERS
NUTSFRC12
PaysFrance
ContactPORTEIRON Armelle -
Emailmarchespublics@nievre.fr
Telephone+33386606700
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
SIRET17210005900010
Adresse21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone+33380739100
Informations sur l'avis
Identifiantaa6d52e3-7438-4aa8-9ddf-ac051ed7aeae
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/06/2026 a 16:35
LangueFrançais
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