Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

Services Procédure ouverte 82 28j restants 587 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
SIRET	`12995`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	120 Avenue Jean Jaures, 82370 Labastide Saint Pierre
NUTS	FRJ28
Pays	France
Point de contact	La Présidente
Email	vanessa.dufourt@grandsud82.fr
Téléphone	0563300331
Site internet	http://www.grandsudtarnetgaronne.fr
Profil acheteur	https://www.marchespublics82.fr/

Procédure

Titre	Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne
Description	Marché composé de 9 lots : Lot 1 :Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus. Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5: Droits statutaires Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance Lot 7 :Cyber risques Lot 8 :RC atteinte à l'environnement Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries
Identifiant	`97055f98-7275-476e-9abb-f6021c53e9f5`
Ref. interne	`26FS-0138-D`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	587 000 EUR

Lots (9)

Lot 1 — Dommages aux Biens

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	labastide saint pierre, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Lot 2 — Responsabilité civile générale

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	labastide saint pierre, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Lot 3 — Protection juridique et défense pénale des élus

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	labastide saint pierre, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Lot 4 — Flotte-automobiles et auto-missions

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	labastide saint pierre, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Lot 5 — Droits statutaires

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	labastide saint pierre, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Lot 6 — Garantie des accidents corporels et assistance

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512100`
Lieu	labastide saint pierre, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Lot 7 — Cyber Risques

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515411`
Lieu	labastide saint pierre, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Lot 8 — RC atteinte à l'environnement

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	labastide saint pierre, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Lot 9 — Dommages aux Biens bâtiments déchetteries

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	labastide saint pierre, FRJ28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`9D51F911-9AB5-5695-8DE313F6A5DAD31D`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

SIRET	`12995`
Adresse	120 Avenue Jean Jaures, 82370 Labastide Saint Pierre
NUTS	FRJ28
Pays	France
Contact	La Présidente
Email	vanessa.dufourt@grandsud82.fr
Telephone	0563300331
Site web	http://www.grandsudtarnetgaronne.fr

communauté de communes grand sud arn et garonne

SIRET	`9D51F94B-D99F-6D6D-B242A52CE1A07B5F`
Adresse	120 avenue jean jaures, 82370 Labastide saint pierre
NUTS	FRJ28
Pays	France
Email	geoffrey.coll@grandsud82.fr
Telephone	0563303733

Tribunal administratif de Toulouse

SIRET	`9D51F95B-E458-CC60-2960D03DEB1CB552`
Adresse	68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone	0562735757

Tribunal administratif de Toulouse

SIRET	`9D51F96B-076F-133C-F7941B79CF8D79D8`
Adresse	68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone	0562735757

Informations sur l'avis

Identifiant	`61335431-cfaf-43f9-8f6e-bc824828fbe3`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 11:10
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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