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Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de CCAS de Pollestres

Services Procédure ouverte 66 32j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE POLLESTRES
SIRET5523
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel De Ville, 66450 Pollestres
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactLE MAIRE
Emailmairie@pollestres.com
Téléphone0468545111
Site internethttp://www.pollestres.com
Procédure
TitrePrestation de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de CCAS de Pollestres
DescriptionIl n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots
Identifiante02ec3ba-c1fe-4ff3-8dce-64d2dddb77f4
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (7)
Lot 1 — Dommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuPollestres, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisCf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Lot 2 — Responsabilité civile générale
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuPollestres, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisCf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Lot 3 — Protection juridique
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuPollestres, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisCf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Lot 4 — Flotte automobile et auto missions
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuPollestres, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisCf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Lot 5 — Garantie des accidents corporels
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512100
LieuPollestres, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisCf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Lot 6 — Droits statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuPollestres, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisCf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Lot 7 — Cyber risques
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515411
LieuPollestres, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisCf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAD5BB610-95D1-84E2-C084B5394C78B847
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNE DE POLLESTRES
SIRET5523
AdresseHotel De Ville, 66450 Pollestres
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactLE MAIRE
Emailmairie@pollestres.com
Telephone0468545111
Site webhttp://www.pollestres.com
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETAD5BB635-BB28-4CBA-30B2A33C72F3B83A
Adresse6 rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiant5de129a8-2f89-4fd7-86cc-69bea3c50d2b
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 15:10
LangueFrançais
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